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Article
Amiante : allocation de cessation anticipée d’activité
Amiante : allocation de cessation anticipée d’activité
par S. Lavricle 26 février 2010
Le bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est subordonné à la condition expresse que le salarié ait exercé pendant une période déterminée une activité l’exposant au risque dans un établissement figurant sur la liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. Telle est la solution adoptée par la deuxième chambre civile dans un arrêt du 18 février 2010.
En l’espèce, un salarié qui travaillait dans un établissement figurant sur la liste établie par arrêt...
