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Bail rural, vente immobilière et liberté contractuelle

par S. Lavricle 5 janvier 2010

Par un arrêt du 9 décembre 2009, la troisième chambre civile valide une convention portant paiement d’une indemnité d’éviction en contrepartie de la résiliation d’un bail rural et de l’abandon par le preneur de ses droits de fermage.

En l’espèce, un propriétaire avait, le 1er janvier 1998, donné à bail rural, pour une durée de neuf ans, à une...

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