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Canalisation entre deux étangs : absence de servitude

par S. Lavricle 7 décembre 2009

Par un arrêt du 25 novembre 2009, la troisième chambre civile approuve une cour d’appel qui, pour conclure à l’absence de servitude, relève, d’une part, que l’article 642, alinéa 2, du code civil ne s’applique pas aux étangs et, d’autre part, que la servitude alléguée était discontinue et non-apparente.

En l’espèce, deux...

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