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- Avocat
par V. Avena-Robardetle 3 mars 2009
Le rapport d’activité de la Commission des clauses abusives pour l’année 2008 est accessible sur le site www.clauses-abusives.fr/activ. Il fait état des trois recommandations publiées en 2008 relatives aux contrats de fourniture de voyages proposés sur internet, aux contrats proposés par certains établissements hébergeant des personnes âgées et non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et aux contrats de transports terrestres collectifs de voyageurs (V. ces recommandations au Code de la consommation Dalloz, disponible dans la base « Droit des affaires » de dalloz.fr).
Il...
