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Constitutionnalité des modalités de désignation des électeurs sénatoriaux

par S. Brondelle 25 janvier 2012

Par sa décision du 12 janvier 2012, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les modalités de désignation des électeurs sénatoriaux dans les communes de plus de 3 500 habitants telles qu’elles résultent de l’article L. 289 du code électoral.

En l’espèce, M. B… demandait l’annulation de l’élection sénatoriale dans le département du Loiret. Au soutien de sa requête, il avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (Dalloz...

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