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Article
Consultation des électeurs sur le changement de statut de Mayotte
Consultation des électeurs sur le changement de statut de Mayotte
par M.-C. de Monteclerle 30 janvier 2009
Le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer ont proposé au président de la République l’organisation d’une consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité.
Plusieurs lois,...
