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Article
Délinquance financière: responsabilité et prévention
Délinquance financière: responsabilité et prévention
par S. Lavricle 6 février 2009
Dans une réponse ministérielle, le garde des Sceaux apporte des précisions sur la mise en œuvre de la politique française de sensibilisation à la prévention de la corruption.
Interpellée par un député sur la possibilité d’engager, au niveau national, et à la suite de la transposition de la convention pénale contre la corruption du conseil de...
