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Article
Douanes : du nouveau pour la dématérialisation des actes
Douanes : du nouveau pour la dématérialisation des actes
par Caroline Fleuriotle 30 octobre 2013
L’article 322 du code des douanes (issu de la L. no 2011-1978, 28 déc. 2011) prévoit que les procès-verbaux...
