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Article
Emplois fermés aux étrangers: recommandations de la HALDE
Emplois fermés aux étrangers: recommandations de la HALDE
par S. Lavricle 23 avril 2009
Par une délibération du 30 mars 2009, publiée le 15 avril, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) recommande au gouvernement de supprimer les conditions de nationalité pour l’accès aux trois fonctions publiques, aux emplois des établissements et des entreprises publics, et aux emplois du secteur privé.
La HALDE relève que 7 millions d’emplois sont aujourd’hui fermés aux étrangers (soit 30 % des emplois tous secteurs confondus), le secteur public en comptant 5, 2 millions à lui seul. Ainsi, dans les trois fonctions publiques, seuls les emplois de non titulaires sont ouverts aux étrangers non communautaires, à l’exception de l’enseignement supérieur (V. art. L. 952-6 c. éduc. et Décr. n° 84-431 du 6 juin 1984). Les emplois permanents au sein...
