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Étendue de l’obligation de reclassement

par S. Lavricle 1 février 2010

Par un arrêt du 13 janvier 2010, la chambre sociale précise, dans le cadre d’une procédure de licenciement économique (dans la même affaire, V. E. Serverin et T. Grumbach, La saga judiciaire Flodor, RDT 2009. 693 ), que « l’obligation de reclasser les salariés dont le licenciement est envisagé et d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi répondant aux moyens d’un groupe n’incombe qu’à...

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