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Article
Formation professionnelle: déclarations et contrôles
Formation professionnelle: déclarations et contrôles
par A. Astaixle 26 mai 2010
Un décret n° 2010-530 du 20 mai 2010 relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle est publié au Journal officiel du 22 mai 2010.
Le texte, pris en application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (V. Dalloz actualité, 4 mai 2009 isset(node/130926) ? node/130926 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130926 ; ibid. 23 juill. 2009 isset(node/132096) ? node/132096 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132096 ; ibid. 28 sept. 2009, obs. Astaix isset(node/132583) ? node/132583 : NULL,...
