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par A. Astaixle 27 novembre 2009
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est publiée au Journal officiel du 25 novembre. Le texte, adopté selon la procédure d’urgence (V. Dalloz actualité, 4 mai 2009 isset(node/130926) ? node/130926 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130926, 23 juill. 2009 isset(node/132096) ? node/132096 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132096 et 28 sept. 2009, obs. Astaix isset(node/132583) ? node/132583 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132583), articulé autour d’une soixantaine d’articles, et principalement destiné à sécuriser les parcours des...
