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Information des salariés sur les risques pour leur santé

par A. Astaixle 5 janvier 2009

Les modalités de l’évaluation des risques et de la mise en œuvre des actions de prévention pour la santé et la sécurité des travailleurs sont, aux termes de l’article L. 4111-6 du code du travail, déterminées par décret en Conseil d’État. Le décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008, publié au Journal officiel du 19 décembre 2008, vient, à ce sujet,...

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