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Irrecevabilité d’une demande de validation d’un congé pour reprise prédédemment refusée
Irrecevabilité d’une demande de validation d’un congé pour reprise prédédemment refusée
par S. Lavricle 3 février 2010
Par un arrêt du 20 janvier 2010, la troisième chambre civile confirme l’irrecevabilité de la demande en validation d’un congé pour reprise délivré le 28 septembre 2001, déjà...
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