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Article
Les leçons de la vente de l’hippodrome de Compiègne
Les leçons de la vente de l’hippodrome de Compiègne
par M.-C. de Monteclerle 16 mars 2011
La très contestée vente de l’hippodrome de Compiègne n’a sans doute pas lésé les intérêts de l’Etat, estime la sénatrice Nicole Bricq dans un rapport d’information pour la commission des finances du Sénat (n° 327 [2010-2011]). Toutefois, ce dossier met en lumière la nécessité de clarifier les aspects juridiques des cessions immobilières de l’État et de mieux prendre en compte les enjeux patrimoniaux de ce type d’opérations.
En effet, si...
