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Article
Liste électorale : appréciation de la régularité de l’inscription
Liste électorale : appréciation de la régularité de l’inscription
par S. Brondelle 23 janvier 2009
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 18 décembre 2008, a estimé « que, si le juge administratif de l’élection n’est pas compétent, hors cas de manœuvres, pour apprécier la régularité des inscriptions sur la liste électorale au regard des conditions de l’article L. 11 du code...
