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Article
Livre numérique : deuxième lecture
Livre numérique : deuxième lecture
par J. Daleaule 6 avril 2011
Lors de l’adoption par le Sénat, le 29 mars 2011, de la proposition de loi relative au prix du livre numérique qui a pour principal objet de fixer un prix unique de vente au détail des livres numériques, des modifications ont été apportées au texte issu des débats à l’Assemblée...
