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Marque complexe: appréciation de la demande d’opposition

par J. Daleaule 1 avril 2010

L’arrêt rendu le 9 mars 2010 par la chambre commerciale permet de rappeler quelques évidences en matière de droit des marques. La première d’entre elles : la caractérisation du risque de confusion n’impose pas de similitude des signes. En...

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