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- Avocat
par S. Brondelle 26 janvier 2009
Le Conseil d’État a affirmé que le conseil municipal ne peut pas désigner comme maire délégué d’une commune associée un de ses membres qui n’a pas été élu dans la section électorale correspondante.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé l’élection de M. Robert Defrance comme maire...
