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Article
Modifications des dispositions d’application du code des douanes communautaire
Modifications des dispositions d’application du code des douanes communautaire
par C. Demunckle 12 décembre 2008
Le règlement n° 1192/2008 de la Commission du 17 novembre 2008 retouche certains articles du règlement CE n° 2454/93 fixant les dispositions d’application du code des douanes communautaire.
Tout comme le code modernisé, il s’inscrit dans la perspective de la stratégie de Lisbonne, « qui vise à doter l’Union européenne de l’économie la plus compétitive du monde » (V. Règl. CE n° 1192/2008, 17 nov. 2008, considérant n° 2). Il a notamment pour objectif d’éliminer toute distorsion de concurrence entre entreprises dans différents États membres.
Simplification et amélioration des procédures de demande et d’autorisation sont ainsi les maîtres mots de ce règlement. Parmi les principales mesures introduites, on peut citer la fusion des...
