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par C. Fleuriotle 19 septembre 2011
Dans un arrêt du 30 juin 2011, la deuxième chambre civile juge qu’une personne ayant formé opposition à contrainte a la qualité de défendeur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (dans le même sens, V. Soc. 6 févr. 2003, n° 01-20.085, Bull....
