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par S. Brondelle 12 janvier 2009
Le décret tant annoncé (AJDA 2008. 1987 
; V. égal. J.-D. Dreyfus, Le (petit) rapporteur public aux marches du Palais Royal, blog Dalloz, 11 juill. 2008) remplaçant, à compter du 1er février 2009, le commissaire du gouvernement par le rapporteur public a été publié au Journal officiel du 8 janvier 2009. Mais, au-delà du changement de nom, ce texte prévoit...
