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Article
Pas de motivation spéciale pour les récidivistes
Pas de motivation spéciale pour les récidivistes
par Olivier Martineaule 20 juillet 2012
« Aux termes de l’article 132-19, alinéa 2, du code pénal, le juge n’est pas tenu, en matière correctionnelle, de motiver spécialement le choix d’une peine d’emprisonnement ferme lorsque la personne est en état de récidive légale ». C’est ce qu’a rappelé la chambre criminelle dans un arrêt du 23 mai 2012.
En l’espèce, le requérant a été condamné en appel à trois mois d’emprisonnement, à 40 000 francs CFP d’amende et à l’annulation de son permis de conduire, pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en récidive. Pour justifier cette...
