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Précisions sur la composition de l’Autorité des normes comptables

par A. Astaixle 20 janvier 2010

Le décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l’Autorité des normes comptables, autorité créée par une ordonnance du 22 janvier 2009 (V. Dalloz actualité, 26 janv. 2009, obs. Delpech isset(node/129390) ? node/129390 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>129390),...

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