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- Avocat
par S. Lavricle 3 avril 2009
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d’État chargée de la famille ont présenté, lors du conseil des ministres du 1er avril 2009, un projet de loi relatif à l’adoption. Le texte envisage d’abord, pour améliorer la résolution des situations de délaissement parental, de permettre au ministère public de demander au tribunal de grande instance de constater l’abandon d’un enfant (art. 1er). Le service de...
