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Présentation du rapport annuel de la Cour de cassation

par S. Lavricle 31 mars 2009

La Cour de cassation a, le 26 mars 2009, présenté son rapport 2008 qui prend cette année pour thème d’étude « les discriminations ».

« Le droit de saisir le juge contient en germe celui de saisir la Cour de cassation ». C’est dire, comme l’a rappelé le premier Président Vincent Lamanda lors de la présentation du rapport d’activité le 26 mars 2009, l’importance au rôle de cette juridiction. S’agissant des délais de traitement des affaires, le haut magistrat a d’abord indiqué que l’objectif symbolique de douze mois fixé par le décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 serait atteint en 2009. Si, en 2008, ces délais d’élevaient encore à quinze mois en matière civile, ils n’ont été que de quatre mois en matière pénale, ce qui représente la moyenne la plus basse jamais atteinte.

Sur le fond, le rapport 2008 présente une synthèse de la jurisprudence rendue par la haute cour mettant en exergue les décisions marquantes qui préfigurent, à ce titre, quelques évolutions notables de notre droit. Vincent Lamanda a relevé, pour sa part, les décisions de la première chambre civile concernant le statut des enfants nés sans vie (Civ. 1re, 6 févr. 2008, D. 2008. Jur. 1862, note Roujou de Boubée et Vigneau  ; ibid. 2008. Chron. C. cass. 638, obs. Chauvin et Creton  ; AJ fam. 2008. 165, obs. Chénédé ), l’action en nullité du ministère public contre la transcription des actes d’état civil des enfants nés d’une gestation pour autrui (Civ. 1re, 17 déc. 2008, D. 2009. Chron. 332, avis Sarcelet  ; ibid. 2009. Chron. 340, obs. Brunet  ; AJ fam. 2009. 81, obs. Chénédé ) ou le devoir de conseil du banquier (Civ. 1re, 26 juin...

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