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Prévention de la pénibilité : publication de deux décrets

par A. Astaixle 12 juillet 2011

Deux décrets du 7 juillet 2011 relatifs aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité, d’une part, et à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action, d’autre part, sont publiés au Journal officiel du 9 juillet.

Les deux textes, pris en application de l’article 77 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (V. Dalloz actualité, 12 nov. 2010, obs. A. Astaix et les réf.)., concernent les entreprises de cinquante salariés et plus dont au moins 50...

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