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Publication de la loi création sur internet

par J. Daleaule 16 juin 2009

La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 a été publiée au Journal officiel du 13 juin, après censure par le Conseil constitutionnel (V. Dalloz actualité, 11 juin 2009blog Dalloz, 15 juin 2009). Une fois le volet répressif retiré, que reste-t-il ? Le volet préventif, évidemment, à l’instar de ce qui s’est déjà produit en 2006 avec la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI. Décidément, la riposte graduée a du mal à voir le jour.

La loi du 12 juin 2009 remplace l’Autorité de régulation des mesures techniques par la Haute autorité pour la diffusion des...

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