Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Rapport Leonetti sur le statut du beau-parent

par S. Lavricle 27 octobre 2009

Dans son rapport remis le 7 octobre 2009 intitulé « Intérêt de l’enfant, autorité parentale, droits des tiers », Jean Leonetti dresse un bilan plutôt critique de l’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale (V. AJ Fam. 2009. Edito. 187, par V. Avena-Robardet ) et propose des solutions plus souples destinées à faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant dans la vie quotidienne des familles recomposées.

Après avoir rappelé le double objectif de l’avant-projet (reconnaître la fonction des tiers dans les familles...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :