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Récidive criminelle: publication de la loi

par S. Lavricle 12 mars 2010

La loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale a été publiée au Journal officiel du 11 mars (sur les étapes du processus législatif, V. not. Dalloz actualité, 26 nov. 2009 isset(node/133512) ? node/133512 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>133512 et 2 mars 2010 isset(node/134860) ? node/134860 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>134860).

Le texte contient d’abord, dans un chapitre Ier, des dispositions relatives à la rétention et à la surveillance de sûreté. Il prévoit l’application de ces mesures aux auteurs de crimes commis en récidive contre des personnes majeure (art. 1er) et instaure un contrôle, par la juridiction régionale de la rétention de sûreté, de l’effectivité d’une offre de prise en charge adaptée du condamné pendant l’exécution de sa peine (art. 2). Il allonge de un à deux ans la durée du placement sous surveillance de sûreté (art. 3), instaure la subsidiarité de la rétention de sûreté par rapport à un renforcement des obligations de la surveillance de sûreté (art. 4) et prévoit l’information...

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