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Article
Règlement général AMF : interventions sur les titres visés par une OPA
Règlement général AMF : interventions sur les titres visés par une OPA
par A. Astaixle 22 juillet 2009
Les dispositions du règlement général de l’AMF relatives aux interventions sur les titres d’une société visée par une offre publique d’acquisition et aux déclarations des transactions effectuées pendant la période d’offre suscitent régulièrement des interrogations de la part des intervenants concernés (initiateur, société visée ou encore prestataires de services d’investissement).
Afin de clarifier certaines règles et de prendre en compte les évolutions de la réglementation introduites par la directive MIF, l’Autorité des marchés financiers a modifié, en concertation avec les professionnels, le régime des interventions sur les titres visés en...
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