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Article
Rémunération des dirigeants : création d’un comité ad hoc
Rémunération des dirigeants : création d’un comité ad hoc
par A. Astaixle 22 octobre 2009
L’Assemblée nationale a adopté, le 20 octobre 2009, une proposition de loi visant à créer un comité des rémunérations dans les sociétés anonymes excédant certains seuils de chiffre d’affaires et d’effectifs.
Si le sujet de la proposition fait consensus - à tel point d’ailleurs que le texte adopté par la majorité a été déposé par des députés de l’opposition, lesquels relevaient, par ailleurs, dans l’exposé des motifs, qu’il y a « des discours du président de la République auxquels même une femme ou un homme de gauche peut adhérer » -, force est de constater qu’il ne subsiste pas grand chose des travaux du député Philippe Houillon (V. Dalloz actualité, 9 juill. 2009 isset(node/131910) ? node/131910 :...
