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Article
Les sénateurs veulent rectifier la loi sur les élections locales
Les sénateurs veulent rectifier la loi sur les élections locales
par Marie-Christine de Monteclerle 9 juillet 2013
Le Sénat a adopté, le 2 juillet 2013, une proposition de loi du président de sa commission des lois, Jean-Pierre Sueur, « complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ».
L’objet de ce texte est...
