Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Six chantiers pour le pacte de confiance et de responsabilité

par Marie-Christine de Monteclerle 15 mars 2013

La répartition entre les collectivités de la baisse des concours de l’État sera sans doute l’un des points les plus difficiles à négocier du futur « pacte de confiance et de responsabilité ».

Le premier ministre a réuni, le 12 mars 2013, les présidents des associations d’élus et d’autres élus locaux et nationaux spécialistes des finances locales, pour lancer l’élaboration du pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités territoriales. Objectif affiché de ce...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :