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Article
Soldes : nouvelles modalités d’exercice
Soldes : nouvelles modalités d’exercice
par A. Astaixle 5 janvier 2009
Deux décrets du 18 décembre 2008, numérotés 2008-1342 et 2008-1343 et relatifs aux soldes, sont publiés au Journal officiel du lendemain. Selon l’article L. 310-3 du code de commerce, les ventes de soldes ne pouvaient, jusqu’à présent, être réalisées qu’au cours de deux périodes par année civile d’une durée maximale de six semaines. Ces dates étaient fixées dans chaque département par arrêté préfectoral après consultation des organisations professionnelles concernées (art. R. 310-15 c. com.).
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 est venue bousculer ce méticuleux ordonnancement (V. D. 2008. Act. lég. 1268 
, 1606 et 1884 ) : désormais, et aux termes de la nouvelle version de l’article L. 310-3 précité, qui est entrée en...
