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Article
Transfert des contrats d’assurance-vie
Transfert des contrats d’assurance-vie
par S. Lavricle 31 août 2009
Interrogée sur la possibilité d’autoriser le transfert des contrats d’assurance-vie d’un établissement à un autre, afin de pouvoir faire jouer la concurrence non seulement au moment de l’ouverture du compte mais également tout au long de sa durée, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi rappelle, dans une réponse ministérielle, que le transfert d’un contrat d’assurance-vie d’un établissement gestionnaire à un...
