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Travail dissimulé et délit d’obstacle aux inspections

par S. Lavricle 17 février 2009

Dans une réponse ministérielle, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité repousse implicitement l’idée, suggérée par le député auteur de la question, d’une aggravation de la peine encourue pour le délit d’obstacle à l’accomplissement des devoirs d’un inspecteur du travail (art. L. 8114-1 c. trav., lequel prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende). Interpellé sur les méthodes utilisées par certains employeurs pour échapper aux sanctions réprimant le travail dissimulé (3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende ; art....

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