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Article
Un nouveau décret de simplification des opérations funéraires
Un nouveau décret de simplification des opérations funéraires
par M.-C. de Monteclerle 8 février 2011
Après le décret n° 2010-917 du 3 août 2010, le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 procède à une nouvelle simplification du droit des opérations funéraires. La plus notable est sans doute le remplacement d’un certain nombre d’autorisations (soins de conservation du corps, transport du corps avant mise en...
