Vers la fin des citoyens assesseurs ?

Trop lourd et trop coûteux le système expérimenté à Dijon et Toulouse depuis janvier 2012 paraît avoir manqué ses objectifs.

Mandatés par le ministre de la justice, Christiane Taubira, Xavier Salvat et Didier Boccon-Gibod, respectivement avocat général et premier avocat général à la Cour de cassation, mettent en effet en évidence dans leur rapport sur l’expérimentation des citoyens assesseurs dans les ressorts de ces cours d’appel, les nombreuses difficultés auxquelles le dispositif a donné lieu.

D’un point de vue quantitatif, le rapport souligne tout d’abord l’impact décisif de la réforme en termes de ressources humaines avec le recrutement rendu nécessaire de vacataires, la forte...