Édition du 2 octobre 2025

Contenu

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  Le 24 septembre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un important arrêt confrontant le défaut de conformité issu du code civil avec les préoccupations environnementales dans le contexte du Dieselgate.
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  Dans un arrêt rendu le 24 septembre 2025, la première chambre civile opère une précision importante concernant le régime des soins psychiatriques sous contrainte consécutifs à une mesure de sûreté du code de procédure pénale.
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  Appliqué depuis la mi-septembre 2025, l’Accord franco-britannique visant à prévenir les traversées « périlleuses » de la Manche à bord des small boats interroge sur sa viabilité et s’il ne s’agit pas en réalité d’un accord de dupes. Alors même qu’il repose sur le principe d’une stricte réciprocité entre les transferts réalisés par chacun des deux...