Édition du 3 octobre 2025

Contenu

• 
  À travers deux décisions rendues les 3 et 5 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur les conditions dans lesquelles un juge peut ordonner le retrait d’un contenu en ligne ou son déréférencement. Dans la première affaire, un ancien journaliste demandait à Google le déréférencement d’un article du Parisien le mettant en...
• 
  En censurant les dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 dite « loi  Immigration » qui permettaient de soustraire au contradictoire certains éléments sensibles au regard de la sûreté de l’État dans les recours contentieux à l’encontre de nombreuses décisions prises en application du code de la sécurité intérieure ou du code de l’...
• 
  La question de l’exécution des peines est un sujet sensible, régulièrement remanié ces dernières années. Un rapport de la commission des lois du Sénat dénonce « une succession irréfléchie de réformes contradictoires ». À l’instar de récents travaux, les sénatrices souhaitent un retour en arrière afin de faciliter le travail des magistrats.