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Article
La nature de la prestation conditionne la stabilité de la relation
La nature de la prestation conditionne la stabilité de la relation
Pour l’application de l’article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce, les juges doivent rechercher si, eu égard à la nature de leur prestation de conception et réalisation de programmes télévisuels, les plaignants pouvaient légitimement s’attendre à la stabilité de leur relation.
par E. Chevrierle 31 mai 2010
Un pas en arrière, un pas en avant, un pas en arrière. Telle pourrait être résumée - sur un ton, reconnaissons-le, un peu schématique et provocateur - la jurisprudence de la chambre commerciale en matière de rupture d’une relation commerciale établie, et plus particulièrement ici sur le caractère « établi » de cette relation.
Les juges, aussi bien d’ailleurs les conseillers du fond que les hauts magistrats, ont souvent fait une application extensive de l’article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce, estimant que le législateur avait voulu condamner toute rupture préjudiciable de relations commerciales lorsque l’une des parties agit unilatéralement et brusquement alors qu’elle a laissé se créer chez son partenaire une confiance dans la conclusion ou le renouvellement d’un contrat (V. dernièrement : Eréséo, Le détournement du droit des pratiques restrictives de concurrence à travers l’exemple de l’article L. 442-6, I, 5°, RDLC 2010, n° 2, p. 57). Ainsi ont-ils fait application de ce texte que les relations soient précontractuelles, contractuelles ou même postcontractuelles, qu’elles soient conclues pour une durée indéterminée ou déterminée (V. la jurisprudence citée au Code de commerce Dalloz).
Un coup d’arrêt à cette interprétation extensive avait semblé être porté par la cour régulatrice lorsqu’elle avait...
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