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Adoption de la proposition de loi Matras au Sénat

par Marie-Christine de Monteclerle 1 octobre 2021

Après l’Assemblée nationale (v. AJDA 2021. 1117), le Sénat a adopté, le 23 septembre, la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite proposition de loi « Matras », du nom du député à l’origine du texte.

Les sénateurs ont accepté l’essentiel du dispositif, qui a le soutien du gouvernement. Leurs amendements, pour l’essentiel ont un caractère rédactionnel. Ils ont cependant supprimé l’article 22 A qui, en affirmant que l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires est « un engagement citoyen, librement décidé et consenti » et que cette activité « ne peut être...

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