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- Avocat
par Caroline Dechristéle 3 avril 2014
Une nouvelle convention d’assurance-chômage entrera en vigueur le 1er juillet 2014 après agrément par arrêté. Elle s’appliquera aux demandeurs d’emploi dont la date de fin de contrat sera postérieure au 30 juin 2014.
Un nouveau système de « droits rechargeables » est notamment mis en place. Ce dispositif, prévu par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 permet de prolonger la durée d’indemnisation des chômeurs indemnisés qui reprennent une activité professionnelle. Ils conserveront leurs droits non épuisés et les récupéreront dans l’hypothèse d’une nouvelle situation de perte d’emploi. À l’épuisement du capital de droits initial, il est procédé à une recherche des éventuelles périodes d’activité ouvrant droit à indemnisation et un...
