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La cour d’appel de Grenoble a confirmé une décision du conseil de l’Ordre des avocats, qui ordonne la suspension provisoire d’une avocate dont le concubin est un délinquant notoire et qui a été condamnée en appel pour des faits de complicité.
par Anne Portmannle 29 octobre 2014
L’affaire concernait une avocate inscrite au barreau de Grenoble. Elle a fait l’objet d’une condamnation à une peine de quinze mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 100 000 €, pour avoir apporté son concours à une opération de placement, de conversion et de dissimulation de délit. La condamnation a été confirmée en appel et l’avocate a formé un pourvoi en cassation. Le concubin de l’avocate avait été condamné définitivement à une peine de quatre ans d’emprisonnement et à 50 000 € d’amende pour tentative d’extorsion de fonds, escroquerie en bande organisée et tentative d’escroquerie en bande organisée, et ce sont des faits de complicité qui ont été à l’origine de sa propre condamnation.
Poursuites disciplinaires
Des...
