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Article
Les députés veulent rendre les communes nouvelles plus attractives
Les députés veulent rendre les communes nouvelles plus attractives
Les députés ont adopté le 31 octobre 2014, en première lecture, une proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.
par Jean-Marc Pastorle 4 novembre 2014
Alors que le régime mis en place par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 pour relancer le rapprochement volontaire de communes peine à séduire (en 4 ans, seules 13 communes nouvelles regroupant 35 communes ont vu le jour), la proposition de loi adoptée par les députés, le 31 octobre, fait converger deux autres propositions – celle de Jacques Pélissard et celle de Christine Pires Beaune – pour rendre le régime de la commune nouvelle plus attractif.
Ce nouveau texte assouplit les conditions de composition du conseil municipal de la...
