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Article
Le « fichier des gens honnêtes » créé par décret
Le « fichier des gens honnêtes » créé par décret
Le fichier des « titres électroniques sécurisés » regroupera les données relatives à l’identité de la quasi totalité des Français.
par Diane Poupeaule 7 novembre 2016
Un décret n° 2016-1460 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité est paru au Journal officiel le 30 octobre. Ce fichier des « titres électroniques sécurisés » regroupera, outre les données relatives à l’état civil, des informations sur la couleur des yeux, la taille, mais également l’image numérisée du visage et les empreintes digitales de plus de 60 millions...
