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- Avocat
par Marie-Christine de Monteclerle 17 juin 2015
Dans un arrêt du 8 juin 2015, le Conseil d’État aligne les règles relatives à l’impartialité des jurys de concours sur celles posées pour les examens professionnels par son arrêt de section Mme Baysse (18 juill. 2008, n° 291997, Lebon 
; AJDA 2008. 1465 ; ibid. 2124 , concl. Y. Aguila ; AJFP 2009. 18, et les obs. ).
La haute juridiction était saisie d’un recours contre la décision du jury du concours ouvert au titre de l’année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticien hospitalier dans la spécialité chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.
Le Conseil d’État considère « que la seule circonstance qu’un membre du jury d’un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu’il s’abstienne de participer aux...
