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Information du public sur l’exposition aux champs électromagnétiques

Le décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 fixe les modalités d’information locale concernant les projets d’implantations d’installations radioélectriques ou de modifications substantielles d’installations existantes.

par Jean-Marc Pastorle 19 septembre 2016

Toute personne souhaitant exploiter, sur le territoire d’une commune, une ou plusieurs installations radioélectriques est tenue d’en informer par écrit le maire ou le président de l’intercommunalité dès la phase de recherche et de lui transmettre un dossier d’information deux mois avant le dépôt de la demande...

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