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Article
Organisation territoriale : il y aura deux projets de loi
Organisation territoriale : il y aura deux projets de loi
La réforme de l’organisation territoriale devrait finalement passer par deux projets de loi, a annoncé la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique.
par Marie-Christine de Monteclerle 2 juin 2014
Au cours d’un débat à l’Assemblée nationale sur la réforme territoriale, dans la soirée du 27 mai 2014, Marylise Lebranchu a indiqué qu’au texte sur les compétences déjà annoncé (V. AJDA 2014. 884 
) s’ajouterait, « avant ou après », un texte qui fixera la nouvelle carte des régions. Ces projets devraient être examinés après...
